Règlement intérieur 2018/2019
Le règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires de Saône-et-Loire, approuvé suite à la consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 18 juin 2014, conformément à l’article R235-11 du Code de l’Education, est consultable dans l’école.
Le règlement intérieur ci-dessous a été voté lors du premier conseil d’école du 16 octobre 2018.
1. Admission
Ecole maternelle : Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école dans la limite des places disponibles, à l’âge de trois ans révolus dans l’année civile.
Ecole élémentaire : L’instruction est obligatoire pour tous les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
Dispositions communes : L’admission se fait sur présentation du certificat d’inscription de la mairie, du livret de famille et du carnet de santé. (vaccinations obligatoires : diphtérie, tétanos, poliomyélite : 3 injections et un rappel).
2. Fréquentation
Ecole maternelle : L’inscription implique l’engagement d’une fréquentation régulière.
Ecole élémentaire : La fréquentation régulière est obligatoire. Les absences sont consignées. A la fin du mois, la directrice adresse à l’Inspecteur de l’Education Nationale la liste des élèves ayant manqué plus de 4 demi-journées sans motif valable.
Dispositions communes : Toute absence devra être motivée avec production, le cas échéant, d’un certificat médical. Pour les maladies contagieuses, fournir un certificat de reprise.
Après absence, l’enfant qui reprend la classe doit être complètement guéri. Il ne pourra en aucun cas être maintenu en classe pendant les récréations.
Si un enfant doit partir avant la date normale de début des vacances ou revenir après la date normale de fin des vacances, une demande écrite d’autorisation d’absence sera faite auprès de l’Inspecteur de l’Education Nationale. (lettre confiée à la directrice de l’école dans des délais permettant l’acheminement du courrier, au moins 15 jours avant)
3. Horaires Ecole maternelle :
Lundi-mardi-jeudi-vendredi : 9h – 12h et 13h45 – 16h45
Un service d’accueil est assuré dans la classe 10 minutes avant les heures d’entrée. Les parents accompagnent les enfants jusqu’aux vestiaires puis dans la classe où ils sont remis à l’enseignante. Aux heures de sortie, les enfants sont repris dans la classe, par leurs parents ou toutes autres personnes nommément désignées par eux par écrit.
Ecole élémentaire :
Lundi- mardi-jeudi-vendredi : 9h – 12h et 13h45 – 16h45
Un service d’accueil est assuré 10 minutes avant les heures d’entrée. A l’accueil, l’enfant entre dans la cour. En cas de pluie, l’accueil se fait dans les classes. Aux heures de sortie, les enfants sont accompagnés jusqu’à la grille où ils sont pris en charge par les familles.
Récréations :
Durant les récréations, aucun enfant ne restera dans les locaux, y compris après absence pour maladie : le retour à l’école étant synonyme de guérison totale.
4. Retards à l’arrivée des enfants
En cas de retard, l’enfant doit être accompagné jusqu’à la classe par les parents pour être remis à l’enseignante de la classe concernée.
5. Retards des parents pour reprendre les enfants
Tout enfant de plus de 6 ans attendra au portail de l’école avec une enseignante. Tout enfant de moins de 6 ans sera en classe, sous la surveillance d’une enseignante, mais les parents devront trouver une mesure adaptée afin de pallier cette difficulté (nourrice, voisin, garderie…)
6. Organisation de la semaine
Il y a classe le lundi, mardi, jeudi, vendredi.
Des Activités Pédagogiques Complémentaires pourront être proposées à vos enfants au cours de l’année avec votre accord.
Dates des congés
Toussaint : du vendredi 19 octobre 2018 après la classe au lundi 5 novembre 2018 date de reprise.
Noël : du vendredi 21 décembre 2018 après la classe au lundi 7 janvier 2019 date de reprise.
Hiver : du vendredi 15 février 2019 après la classe au lundi 4 mars 2019 date de reprise.
Printemps : du vendredi 12 avril 2019 après la classe au lundi 29 avril 2019 date de reprise.
Vacances d’été : à partir du vendredi 5 juillet 2019 après la classe.
7. Laïcité
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
8. Hygiène et sécurité
Aucune prise de médicaments ne sera acceptée sans protocole. Les prises de médicaments occasionnelles ne sont pas autorisées à l’école. Demander au médecin traitant, en cas de maladie, une prise de médicaments le matin et le soir en évitant le midi et en cours de journée.
Pour les élèves présentant une allergie ou suivant un traitement long pour un problème particulier, un protocole (PAI) doit être signé par les parents, la directrice de l’école, le médecin et l’infirmière de santé scolaire, le ou les enseignantes et l’enfant.
Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. Le registre sécurité est tenu par la directrice.
En cas d’urgence, un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie par nos soins. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de sa famille.
9. Sécurité
Pendant les horaires scolaires, aucune entreprise de bâtiment (même pour des travaux de soudure en plomberie ou chauffage par exemple) n’est autorisée à intervenir dans les locaux…..de même pour le personnel communal sans information et accord préalables.
10. Surveillance
Le service de surveillance à l’accueil, à la sortie ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les enseignantes en conseil des maîtres.
Toute personne se présentant au portail doit s’identifier à l’aide du visiophone.
11. Vie quotidienne
Aucun objet dangereux ne doit être introduit dans l’école (cutter, couteau, ciseaux pointus…), Les bijoux et objets de valeur sont vivement déconseillés. En cas de disparition ou de bris de ces objets, l’école ne pourrait être tenue pour responsable. Les vêtements que les enfants quittent dans le vestiaire doivent être marqués à leur nom. Les jeux électroniques, les téléphones portables sont formellement interdits. Les chewing-gums sont formellement interdits dans l’établissement scolaire (même dans la cour). L’école n’est pas un lieu d’échange ou de vente (CD, DVD…) (pas de troc, pas de circulation d’argent)
Il est interdit de pénétrer dans la cour et dans les locaux scolaires en dehors des heures de classe aussi bien pour les élèves que pour les parents (sauf rendez-vous convenu).
12. Concertation avec les familles
Les enseignantes réunissent les parents à chaque rentrée ou lorsqu’ils le jugent utile. Les parents qui désirent avoir des renseignements sur le travail ou le comportement de leur enfant, peuvent demander une entrevue à l’enseignante concernée sur rendez-vous. Un numéro de téléphone pour le groupe scolaire : 03.85.44.57.13 (répondeur après 4 sonneries sans réponse).